Le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 distingue 3 catégories d’archives :

• Les archives courantes, cette étape recouvre la période de création du document ainsi que son usage courant qui en est fait

• Les archives intermédiaires, cette étape recouvre la période entre l’utilisation courante du document, et sa conservation temporaire répondant aux exigences légales ou fonctionnelles

• Les archives définitives, cette étape recouvre à la période de fin de vie du document, qui se caractérise soit par sa destruction, soit par sa conservation définitive